FORÊTS ET CHANGEMENT CLIMATIQUE

FORÊTS ET CHANGEMENT CLIMATIQUE

"FORÊTS ET CHANGEMENT CLIMATIQUE - ENJEUX ET POLITIQUES"

CONTRIBUTION AU LIVRE VERT "LA PROTECTION DES FORÊTS ET L'INFORMATION SUR LES FORÊTS DANS L'UNION EUROPÉENNE: PRÉPARER LES FORÊTS AU CHANGEMENT CLIMATIQUE" (COM(2010) 66 FINAL, SEC(2010) 163, DU 01.03.2010)

PE 442.236,  B–88 FR-07-2010

 

TABLE DES MATIÈRES

 

ACRONYMES

TABLE DES MATIÈRES

AVANT PROPOS – CHAMP ET METHODE D’ANALYSE

 

RÉSUMÉ

SUMMARY

RESUMEN

 

INTRODUCTION: QUELQUES DEFINITIONS SCIENTIFIQUES AYANT TRAIT AU  CHANGEMENT CLIMATIQUE, SES CAUSES ET SES EFFETS, NOTAMMENT CONCERNANT LES FORETS

1.  Les gaz à effet de serre et le changement climatique

2.  Commentles forêts agissent-elles sur le climat ?

3.  L’impact du changement climatique sur les forêts

4.  Le grand risque pour ce siècle - un choc climatique

 

PARTIE I: L'IDENTITE FORESTIÈRE DE L'UNION EUROPÉENNE

1. L'IMPORTANCE DE LA FORÊT EN EUROPE ET DANS LE MONDE

1.1 L'importance de la forêt dans le monde

1.1.1 Superficie forestière globale et taux de boisement mondial

1.1.2 Distribution des forêts dans le monde

1.1.3 La déforestation au niveau mondial

1.2 L'importance de la forêt dans l'Union Européenne

1.2.1 Superficie forestière totale et taux de boisement en Europe

1.2.2 Ecosystèmes forestiers et types de forêts en Europe

1.2.3 Feuillus versus résineux

1.2.4 Forêts publiques versus forêts privées

1.2.5 L'importance de la filière «forêt-bois-papier» en Europe

1.2.6. L'évolution de la couverture forestière en Europe

1.2.7. Les échanges commerciaux

1.2.8. La coopération au développement

1.2.9. La protection de la forêt en Europe

2. LA MULTIFONCTIONNALITÉ DE LA FORÊT

2.1. Fonctions socio-économiques

2.2  Fonctions socio-culturelles

2.3  Fonctions environnementales

2.3.1 Protection des sols

2.3.2 Régulation des approvisionnements en eau

2.3.3 Régulation du climat

2.3.4 Préservation de la biodiversité

3. LA GESTION DURABLE ET LA PROTECTION DE LA FORÊT

4. FORÊT ET CHANGEMENT CLIMATIQUE

4.1. Le phénomène de l'effet de serre et le changement climatique

4.2. Les effets du changement climatique sur les forêts

 

PARTIE II: LEGISLATION, INSTRUMENTS ET ACTIONS

1. L’ABSENCE D’UNE BASE JURIDIQUE POUR LA FORÊT

2. LA PROTECTION DE LA FORÊT DANS LE CADRE DE LA STRATÉGIE FORESTIÈRE DE L'UE

2.1 Résolution du Conseil N° 1999/C 56/01, du 15/12/1998, relative à une stratégie forestière de l'Union Européenne, (JOCE N° C556/1999, du 26.02.1999, p. 1-4).

2.2 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement Européen sur la mise en œuvre de la stratégie forestière pendant la période 1998-2004, (COM(2005) 84 final, SEC(2005) 333, du 10.03.2005).

2.3 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant un plan d'action de l'Union Européenne en faveur des forêts (COM(2006)302 final, SEC(2006)748, du 15/06/2006).

2.4 Règlement du Conseil N° 3528/86/CEE, du  17/11/1986, relatif à la protection des forêts de la Communauté contre la pollution atmosphérique.

2.5 Règlement du Conseil N° 2158/92/CEE, du 23/07/1992, relatif à la protection des forêts contre les incendies

2.6 Règlement du Parlement Européen et du Conseil N° 2152/2003/CE, du 17/11/2003, concernant la surveillance des forêts et des interactions environnementales dans la Communauté, Règlement dit "Forest Focus"¨.

2.7 Règlement du Conseil N° 1698/2005/CE, du 20/09/2005, concernant le soutien au développement rural par le FEADER.

2.8 Règlement du Parlement Européen et du Conseil N° 614/2007/CE, du 23/05/2007, concernant l'instrument financier pour l'environnement LIFE+.

2.9 Règlement du Conseil N° 2012/2002/CE, du 11/11/2002, instituant le Fonds de Solidarité de l'Union Européenne.

2.10 Protection civile

3. L'INFORMATION SUR LA FORÊT DANS LE CADRE DE LA STRATÉGIE FORESTIÈRE DE L'U

3.1 Résolution du Conseil N° 1999/C 56/01, du 15/12/1998, relative à une stratégie forestière de l'Union Européenne (JOCE N° C556/1999, du 26.02.1999, p. 1-4).

3.2 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement Européen concernant un plan d'action de l'Union Européenne en faveur des forêts (COM(2006)302 final, SEC(2006)748, du 15/06/2006).

3.3 EFICS (European Forest Information and Communication System).

3.4 EFFIS (European Forest Fires Information System).

4. LA PROTECTION DES FORÊTS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE EUROPÉENNE DE LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE.

4.1 Résolution du Conseil N°1999/C 56/01, du 15/12/1998, relative à une stratégie forestière de l'Union Européenne (JOCE N° C556/1999, du 26.02.1999, p.1-4).

4.2 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement Européen concernant un plan d'action de l'Union Européenne en faveur des forêts (COM(2006)302, final, SEC(2006)748, du 15/06/2006).

4.3 Livre Blanc "Adaptation au changement climatique: vers un cadre d'action européen" (COM(2009)147 final, du 01/04/2009).

4.4 Directive 2003/87/CE du Parlement Européen et du Conseil, du 13/10/2003, établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté modifiée par la Directive du Parlement européen et du Conseil N° 2009/29/CE, du 23 avril 2009.

 

PARTIE III: REPONSES AUX QUESTIONS DU LIVRE VERT

TEXTE EN FRANÇAIS (Original)

Question N° 1

Question N° 2

Question N° 3

Question N° 4

Question N° 5

 

TEXT IN ENGLISH (Translation)

Question N° 1

Question N° 2

Question N° 3

Question N° 4

Question N° 5

 

ANNEXES

 

ANNEXES I: ANNEXES TECHNIQUES

ANNEXE I.1: PROJET EUROFOR

ANNEXE I.2: PERSPECTIVES POUR LA STRATÉGIE FORESTIÈRE EUROPÉENNE, DOC PE 355.366, DU 04/07/2005.

ANNEXE I.3: CRITÈRES ET INDICATEURS PANEUROPÉENS POUR LA GESTION FORESTIÈRE DURABLE (CRITÈRES 2 ET 4, 3ème CONFÉRENCE MINISTERIELLE POUR LA PROTECTION DE LA FORÊT EN EUROPE, LISBONNE, 2-4 JUIN 1998.

ANNEXE I.4: «Pourquoi tant d'incertitudes sur les prévisions climatiques ? - 29/09/20062», Résumé, Yves FOUQUART, 29/09/2006.

ANNEXE I.5: «DÉCLARATION PUBLIQUE POUR LA MOBILISATION DU BOIS EN EUROPE», SÉMINAIRE DES COOPÉRATIVES FORESTIÈRES, COMPIEGNE, FRANCE, 26.09.2008.

ANNEXE I.6: PRÉSENTATION DU DOCUMENT B-88 FR-06-2010 LORS DE LA RÉUNION DU SOUS-GROUPE «FORÊTS» DE L’INTERGROUPE «CHANGEMENT CLIMATIQUE, BIODIVERSITÉ ET DÉVELOPPEMENT DURABLE», BRUXELLES, 29.06.2010.

I.6.1 Agenda.

I.6.2 Présentation en ppt du Dr. Angel ANGELIDIS.

 

ANNEXES II: ANNEXES LÉGISLATIVES

ANNEXE II.1: RÉSOLUTION DU PE INI/1994/2195, DU 30.01.1997 SUR LA STRATÉGIE FORESTIÈRE DE L’UNION EUROPÉENNE (SUITE AU «RAPPORT THOMAS», DOC A4-0414/1996, DU 17.12.1996).

ANNEXE II.2: RÉSOLUTION DU CONSEIL N° 1999/C 56/01, DU 15.12.1998, RELATIVE A UNE STRATÉGIE FORESTIÈRE DE L’UNION EUROPÉENNE (JOCE N° C 56/1999, du 26.02.1999, p. 1-4).

ANNEXE II.3: COMMUNICATION DE LA COMMISSION «RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE FORESTIÈRE DE L’UNION EUROPÉENNE", COM(2006)84, DU 10.03.2006

ANNEXE II.4: RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN SUR LA MISE EN ŒUVRE D’UNE STRATÉGIE FORESTIÈRE POUR L’UNION EUROPÉENNE N° P6_TA(2006)0068 (2005/2054/INI), DU 16.02.2006 (SUITE AU «RAPPORT KINDERMANN» A6-0015/2006, DU 31.01.2006).

ANNEXE II.5: COMMUNICATION DE LA COMMISSION CONCERNANT UN PLAN D’ACTION DE L’UNION EUROPÉENNE EN FAVEUR DES FORÊTS, COM(2006)302 FINAL, DU 15.06.2006.

ANNEXE II.6: APPROBATION DU PLAN D'ACTION DE L'UE EN FAVEUR DES FORÊTS PAR LE CONSEIL LORS DE LA 2758ème SESSION DU CONSEIL "AGRICULTURE ET PÊCHE", BRUXELLES, 24-25.10.2006.

ANNEXE II.7: Communiqué de Presse de la 2979ème session du Conseil (Justice et Affaires Intérieures), du 3012.11.2009, approuvant le doc 15394/09 du 12.11.2009 "Projet de conclusions du Conseil sur un cadre communautaire en matière de prévention des catastrophes dans l'UE" (COM(2009)82 final/2, du 04.03.2009).

ANNEXE II.8: DÉCLARATION DE VALSAÍN, CONFÉRENCE SUR LA PROTECTION DE LA FORÊT EN EUROPE, VALSAÍN, ESPAGNE, 06-07.04.

ANNEXE II.9: CONCLUSIONS DU CONSEIL SUR «PRÉPARER LES FORETS AU CHANGEMENT CLIMATIQUE: PROTECTION DES FORÊTS ET INFORMATION SUR LA FORÊT DANS L’UNION EUROPÉENNE», 3021ème SESSION DU CONSEIL ENVIRONNEMENT, LUXEMBOURG, 11.06.2010.

ANNEXE II.10: RELEVÉ DES MESURES PRISES PAR L’UNION EUROPÉENNE POUR COMBATTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ET LA DÉFORESTATION AU NIVEAU EXTRA-COMMUNAUTAIRE.

 

BIBLIOGRAPHIE

 


 

FORÊTS ET CHANGEMENT CLIMATIQUE

"FORÊTS ET CHANGEMENT CLIMATIQUE - ENJEUX ET POLITIQUES"

CONTRIBUTION AU LIVRE VERT "LA PROTECTION DES FORÊTS ET L'INFORMATION SUR LES FORÊTS DANS L'UNION EUROPÉENNE: PRÉPARER LES FORÊTS AU CHANGEMENT CLIMATIQUE" (COM(2010) 66 FINAL, SEC(2010) 163, DU 01.03.2010)

PE 442.236,  B–88 FR-07-2010

 

RÉSUMÉ 

 

     La Commission Européenne a adopté début mars 2010 un Livre Vert concernant "La protection des forêts et l'information sur les forêts dans l'Union Européenne: préparer les forêts au changement climatique" (COM(2010)66 final, SEC(2010)163, du 01.03.2010. L'objectif de la Commission fut de lancer un débat public sur les différentes options existantes pour protéger les forêts européennes dans le cadre d'une action globale contre les effets du changement climatique. La Commission souligne que ce Livre Vert s'inscrit dans la continuité de sa communication de 2009 (COM(2009)147 final, du 01.04.2009: Livre Blanc "Adaptation au changement climatique - vers un cadre d'action européen".

     Le présent  document prétend participer et contribuer positivement à ce débat sur base de l’expertise acquise par l’auteur durant ses trente années de service au sein des Institutions européennes, notamment en matière de politiques agricole et forestière.

     L’Union Européenne, avec une surface forestière de plus de 175 millions d’ha (5% de la surface forestière mondiale), soit une surface forestière équivalente à celle de la Chine, est aujourd’hui un des premiers acteurs forestiers mondiaux. La filière «forêt-bois-papier» emploie 3,4 millions de personnes (4,3% des emplois du secteur primaire et 3,7% des emplois du secteur secondaire), dans plus d’un demi millions d’entreprises (qui sont des PME dans leur vaste majorité); elle dégage un chiffre d’affaires de 300 milliards d’Euros/an et représente 2,2% du PIB européen. L’UE occupe une place prépondérante sur le marché mondial (20 à 25% de la production et de la consommation mondiale selon les produits) et apporte 40% de l’aide publique internationale au développement dans le secteur des forêts (plus de 600 millions d'Euros, 2003). L’UE possède un incontestable «savoir faire» en matière forestière, fruit de pensées, recherches et pratiques forestières de longue tradition, et constitue une des rares régions du monde où la surface forestière progresse (de +660.000 ha/an), alors que la surface forestière mondiale régresse (de -16 millions d’ha/an). De plus, la valeur des fonctions environnementales de la forêt européenne à savoir préservation des paysages, protection des zones d'habitation et des infrastructures, conservation de la fertilité des sols et protection de sols contre l'érosion (surtout dans les régions de montagne) et la désertification (surtout dans les zones arides), participation active au cycle d'eau (évapotranspiration), régulation des approvisionnements en eau (rétention, purification et libération de l'eau qui alimente les eaux de surface et les aquifères souterrains), préservation de la biodiversité (de la diversité génétique à la préservation des paysages), puits et sources de carbone (le "sol forestier" absorbe environ 10% des émissions industrielles de GES de l'UE-27: 0,5 Gt sur 5 Gt de CO2 équivalent/an), régulation du climat, source de production de bioénergie, etc. est inestimable.

     Malgré l'importance de la forêt européenne, l'absence d'une base juridique propre dans le Traité de Rome a empêché le développement d'une véritable politique forestière au niveau communautaire. Une stratégie forestière européenne a été instaurée fin 1998 - suite à une initiative législative du Parlement Européen en application de l’article 138B du Traité de Maastricht (à laquelle l'auteur a contribué moyennant la réalisation du projet "EUROFOR", cf. Annexe I.1) - ayant comme base juridique la Résolution du Conseil N° 1999/C 56/01, du 15.12.1998, (cf. Annexe II.1). Fondée sur le principe de la subsidiarité, la stratégie forestière européenne se limite essentiellement à coordonner les politiques forestières nationales, qui diffèrent sensiblement entre les Etats Membres. Lorsqu’il s’agit de prendre de mesures communautaires en faveur des forêts, la stratégie forestière européenne - ne disposant pas de ressources budgétaires propres - est mise en œuvre moyennant des dispositifs transversaux appartenant à d'autres politiques européennes et nationales, notamment dans le cadre de programmes et projets de développement rural (FEADER) et régional (FEDER-Initiative INTERREG), de protection de l'environnement (LIFE+, «Natura 2000»), etc.

     Les forêts remplissent des multiples fonctions et rendent des nombreux services essentiels pour le développement des zones rurales et la conservation des écosystèmes naturels. Cependant, la vitesse du changement climatique met en danger la capacité d'adaptation des écosystèmes forestiers, voire leur propre existence. Les effets du changement climatique sur les forêts sont multiples et complexes (changements dans la répartition naturelle des espèces et dans les taux de croissance des peuplements existants, ampleur accrue des dommages causés par des organismes pathogènes et des parasite forestiers, nouvelles infestations exotiques causées par des organismes introduits par l'homme ou ayant migré naturellement, modification des dynamiques de population de la flore et de la faune...) ; de plus, on prévoit que les phénomènes extrêmes (vents violents, tempêtes destructrices, sècheresses, vagues de chaleur, grands incendies de forêt...) se feront beaucoup plus fréquents et/ou plus graves. C'est pourquoi il faut mettre en place des actions pour garantir la protection et l'adaptation des forêts aux changements climatiques permettant en même temps d'exploiter raisonnablement la ressource. Le concept de la «gestion durable» permet de concilier la production et la protection des forêts, dans un but d'assurer la continuité de leurs fonctions (économiques, sociales et environnementales) et ce, sans hypothéquer la satisfaction des demandes des générations futures.

     Il convient de féliciter la Commission pour son initiative de présente le Livre Vert, qui donne l'occasion de ré-ouvrir le débat sur la nécessité d'une véritable politique forestière européenne. Toutefois, la réflexion déclenchée par le Livre Vert se limitant aux seules forêts européennes, laisse de coté le problème de la déforestation qui est mondial et qui affecte notamment les forêts tropicales. Cela peut paraître curieux aux yeux de la communauté internationale de constater que la réflexion déclenchée se limite aux seules forêts de l'Union qui  augmente de 660.000 ha/an, et laisse de coté la protection des forêts dans des pays tiers - dont certains sont liés à la Communauté par des accords d'association ou de coopération (l'UE étant par ailleurs le plus important bailleur de fons d'aide publique au développement en matière forestière) - où la surface forestière diminue de 16 millions d'ha par an. Il est cependant admis par tous les experts que les défis posés aux forêts par le changement climatique sont devenus planétaires, les problèmes affectant les forêts dans une région du globe pouvant concerner d’autres régions à des distances considérables. En effet, les forêts constituent des vastes écosystèmes vivants et évolutifs dont la dimension dépasse les frontières, souvent artificielles, tracées par les Etats. Par conséquent, une vision globale au niveau tant intra- qu’extracommunautaire de la question concernant la protection des forêts (et de l’information sur les forêts) serait techniquement préférable. Aussi, du point de vue politique, car elle permettrait d’améliorer la position (et accessoirement l’image) de l’Union dans les négociations internationales notamment au sein de la CNUCC pour remplacer le protocole de Kyoto et, de surcroit, d’apporter des nouvelles possibilités de contribution aux efforts des pays tiers pour combattre la déforestation via la mise en œuvre de projets de reforestation innovateurs (ce qui nécessiterait d’inclure les forêts dans le système SCEQE-GES).

     Dans cette perspective, à notre avis, la stratégie forestière devrait évoluer vers une véritable politique forestière européenne, fondée sur une base législative unique et dotée de moyens financiers appropriés. Cela permettrait de mettre fin à l'incohérence des différentes actions de l'UE dans le domaine forestier, tout en respectant l'autonomie des États membres pour adapter les objectifs communs aux conditions spécifiques nationales, régionales ou locales. Dans le cadre de cette nouvelle approche, qui pourrait se concrétiser dès la fin du Plan Forestier 2007-2011 en cours, on pourrait  adopter des mesures dans le domaine de la protection de la forêt contre les incendies et la pollution atmosphérique, mettre en place des outils de gestion des crises, adopter des mécanismes de suivi et contrôle des actions communautaires, améliorer la collecte et la qualité des données sur l'état des forêts européennes et créer des structures de coopération entre les différentes parties prenantes et les pouvoirs publics.

     Le présent document propose notamment:

1.     Sur le plan du champ de consultation défini par le Livre Vert:

  • rétablir l’ancien Règlement 2158/92/CEE – y compris sa ligne budgétaire autonome (ex B2-515) - pour appuyer les actions de prévention contre les incendies de forêt, et - pour ce qui est de la surveillance et la lutte - d’étendre aux incendies de forêt les mécanismes de protection civile comme préconisé dans le rapport Barnier;
  • créer un fonds spécifique européen de gestion des crises graves (incendies, tempêtes…) auxquelles la forêt se trouve exposée, qui justifient pleinement un appel à la solidarité supra-nationale;
  • incorporer les forêts dans le système communautaire SCEQE-GES afin de permettre l’accès de la foresterie aux mécanismes de marché «crédits carbone», dans le but d’optimiser la contribution du secteur forestier à la lutte contre le changement climatique;
  • dans le même but, intégrer pleinement la biomasse forestière, en particulier ligneuse, dans les actions de développement des énergies renouvelables; déclencher un plan de mobilisation du bois à des fins énergétiques avec l'appui et le cofinancement communautaire.

2.    Sur un plan plus large concernant la perspective d’évolution de la stratégie forestière vers une véritable politique forestière européenne:

  • créer dans les Traités une base juridique spécifique pour les forêts et élaborer une politique forestière européenne, dans la ligne des stratégies de Lisbonne et de Göteborg, accompagnée d’un Fonds forestier;
  • confier à la Commission le mandat de coordonner la mise en œuvre des actions forestières, dans le cadre de la politique forestière européenne, à travers des plans d’action quinquennaux;
  • créer au sein de la Commission une structure spécifiquement chargée des questions forestières; mandater cette structure pour assurer la cohérence des actions communautaires internes avec les prises de position externes concernant la forêt (coopération, développement, commerce de bois tropicaux...); placer auprès de la Commission un comité consultatif chargé du suivi et de l’évaluation des contrats de développement durable forestier (cf. infra);
  • formaliser les Plans Forestiers Nationaux en y incluant des critères d'évaluation ex-ante et ex-post précis et quantifiables, dans le but de mieux articuler les interventions communautaires et les politiques forestières nationales ;
  • sur la base des Plans Forestiers Nationaux ainsi formalisés, conclure des contrats de développement durable forestier entre l’UE et les EM (ou les Régions/Autonomies); ces contrats intégreraient l’ensemble des dispositifs techniques et financiers européens et nationaux mis à contribution, quelle que soit leur origine ;
  • créer un forum forestier permanent pour que les parties prenantes liées au monde forestier puissent se rencontrer afin d'examiner la performance et actualiser la stratégie européenne de gestion durable de la forêt à moyen et à log terme;
  • créer un observatoire du patrimoine forestier permanent permettant de centraliser d'améliorer la collecte des données sur l'état de conservation et de la santé des forêts européennes;
  • engager au niveau européenune campagne de communication pour la promotion du bois et de ses usages et sous toutes ses formes, pour ses qualités intrinsèques, sa valeur symbolique et le soutien de l’activité en milieu rural que sa mobilisation procure.

     Le Parlement Européen a fait preuve d'un engagement constant en faveur d'une formulation politique communautaire plus ambitieuse pour la forêt afin de mieux protéger et valoriser les forêts européennes. C'est dans cette optique que le présent document de travail rend part à la consultation publique ouverte par la Commission Européenne sur les différentes options possibles pour protéger les forêts de l'UE.

 

Dr Angel ANGELIDIS

Conseiller Chargé des Affaires

Agro-alimentaires et Forestières

Parlement Européen

Bruxelles, le 05.07.2010 [1]


[1] Date-commémoration de la bataille de Koursk (04-23.08.1943).

 

Avec la collaboration de: Clara SALARICH ORTEGA, Marie Cécile BEAUNE, Diane MERAND, Stagiaires  au Parlement Européen.

 

 


 

FORESTS AND CLIMATE CHANGE – CHALLENGES AND POLICIES

CONTRIBUTION TO THE GREEN PAPER ON "FOREST PROTECTION AND INFORMATION  IN THE EUROPEAN UNION: PREPARING FORESTS FOR CLIMATE CHANGE" COM(2010) 66 FINAL, SEC(2010) 163, OF 01.03.2010

 PE 442.236,  B–88 FR-07-2010

 

    SUMMARY

 

     The European Commission adopted on 1 March 2010 a Green Paper on "Forest protection and information in the European Union: preparing forests for climate change" (COM(2010) 66 final, SEC(2010) 163, of 01.03.2010). The Commission's objective was to launch a public debate on options for an EU approach on forest protection in the framework of a wider action to counteract the effects of climate change. The Commission stresses that this Green Paper is a follow-up to its 2009 communication (COM(2009) 147 final, 01.04.2009: White Paper "Adaptation to climate change - towards a European framework of action").

     This document takes part and pretends to contribute positively to this debate on the basis of the expertise acquired by the author during his thirty years of service within the European Institutions, in particular in the field of agricultural and forestry policies.               

     With covering approximately 175 millions ha (5% of the world's forests), i.e. a forest area equivalent to that of China, the EU is currently a leading global actor in the field of forestry. Forest-based and related industries employ 3,4 million people (4,3% of total employment of the primary sector and 3,7% of the one of the secondary sector), within more than half a million  companies (most of them SME); they generate a turnover of 300 billion Euros per year and account for 2,2% of the EU GDP. The EU has also a leading position in the world market (20-25% of world production and consumption depending on the product) and provides 40% of international public development aid to forests (more than 600 million Euros, 2003). Moreover, the EU has an undisputed "know-how" in forestry matters as a consequence of thinking, research, and long tradition practices.  The territory of the European Union is nowadays one of the few regions in the world where the forest surface is increasing (+660.000 ha/year), while the world global trend is leaning towards decrease (-16 million ha/year). Moreover, the value of the environmental functions of the European forest, i.e. safeguarding of landscapes, protection of population settlements and infrastructures, conservation of soil fertility and soil protection against erosion (especially in the mountainous regions) and desertification (especially in the arid regions), active participation in the water cycle ("evapo-transpiration"), regulation of the water supplies (storage, purification and release of the water to surface water bodies and subsurface aquifers), conservation of  biodiversity (from genetic to landscapes scales), sinks and sources of carbon ("forest land" removes ca. 10% of EU-27 industrial GHG emissions: 0,5 Gt of 5 Gt CO2 equivalent/year), climate regulation, source of bio-energy production...).  

     Despite the importance of European forests, the absence of a legal basis under the Treaty of Rome prevented the development of a genuine policy on forestry at Community level. Following a legislative initiative of the European Parliament in application of article 138B of the Treaty of Maastricht (to which the author contributed with the realization of the "EUROFOR" project, see Annex I.1), a European forestry strategy was established end 1998 with legal basis the Council Resolution N° 1999/C 56/01, of 15.12.1998, (see Annex II.1). Based on the principle of subsidiarity, the European forestry strategy merely coordinates national policies on forestry, which are slightly different from one Member State to another. Without its own financial resources, the EU Forestry Strategy has been implemented by means of funding instruments belonging to other sectoral policies on both EU and national level, particularly rural development programmes and projects (EARFD), regional programmes (INTERREG), and environmental protection schemes (Life+, Natura 2000), etc.

     Forests fulfill important functions and provide a vast array of services which are essential for the development of rural areas and the conservation of natural ecosystems. However, the speed of climate change is threatening the forest ecosystem's capacity to adapt and even their existence. The effects of the climate change on the forests are multiple and complex (changes in the natural distribution of species and in the growth rates of the existing stands, increased  extent of the damage caused by forest pathogens and pests, new exotic infestations caused by organisms introduced by man or having migrated naturally, changes in population dynamics of the flora and fauna…); moreover, it is anticipated that the extreme phenomena (violent winds, destructive storms, droughts, heat waves, large forest fires…) will become much more common and/or be more severe. This is why actions must be set up to guarantee protection and adaptation of forests to the climate changes making it possible at the same time to exploit reasonably the resource. The concept of “sustainable management” makes it possible to reconcile production and protection of the forests, for the purpose of ensuring the continuity of their functions (economic, social and environmental), without mortgaging the satisfaction of the requests of the future generations.

     It is advisable to congratulate the Commission for its initiative for present the Green Paper, which gives the opportunity of reopening the debate on the need for a genuine European forestry policy. However, the reflection started by the Green Paper being limited to the European forests alone, sets aside the deforestation problem which is world-wide and which affects in particular the tropical forests. This can appear curious in the eyes of the international community to note that started reflection is limited to only forests in the Union, which increase by 660.000 Ha/year, but ignores the issue of forest protection in third countries - some of which are tied to the Community by association or cooperation agreements (the EU being in addition the most important donor of public aid for development in forestry matters) -, where forest cover decreases by 16 million ha a year. It is, however, admitted by all experts that the challenges placed to the forests by the climate change became planetary; the problems affecting the forests in a region of the sphere can now concern other regions to considerable distances. Indeed, forests constitute broad live and evolutionary ecosystems the dimension of which exceeds the often artificial borders traced by the states. Consequently, an overall vision at so much the intra, as well as the extra-Community level of the issue concerning forest protection (and forest information) would be technically preferable. This would also be the case from the political point of view, because it would make it possible to improve the position (and accessorily the image) of the Union in the international negotiations, in particular within the CNUCC, to replace the Kyoto protocol and, in addition, to bring forward new possibilities of contribution to the third countries efforts to fight deforestation via the implementation of innovative reforestation projects (which would require to include forests in the EU ETS-GHG scheme).

     Against this backdrop, in our opinion the forestry strategy should become a real European forestry policy based on a sound legal basis and accompanied by the appropriate financial resources. This would bring to an end the incoherence of the EU actions in the field of forestry, while also respecting the autonomy of the Member States to adapt these common objectives to their specific national, regional and local conditions. The new approach could become a reality once the current Forestry Plan (2007-2011) expires.

     Within this new framework, it would be necessary to adopt measures in the field of the protection of forests against fires and air pollution, to put in place crisis management tools, to adopt monitoring and control mechanisms, to improve information gathering and the quality of data on the state of EU forests, and to create structures to facilitate the cooperation between stakeholders and public authorities.

     In particular, this document proposes:

1.     Regarding the consultation field defined by the Green Paper:

  • to restore the former Regulation 2158/92/EEC - including its autonomous budget line (ex- B2-515)- to support preventive actions against forest fires, and - as regards the supervision and the fight - to extend to forest fires the civil protection mechanisms as recommended by the Barnier report;
  • to create a specific European fund to deal with serious crises affecting forests (fires, storms…), which fully justify a call to the supranational solidarity;
  • to integrate forests in the EU ETS-GHG Scheme in order to allow the access of forestry to the "carbon credits" market mechanisms, with the aim of optimising the contribution of the forestry sector to the fight against climate change;
  • with the same purpose, to incorporate the forestry biomass (specially woody biomass) into actions aiming at developing renewable energy; to launch a wood mobilisation plan aiming to producing bioenergy, supported and co funded by the EU.

2.     At a broader level, concerning the prospect of the forestry strategy becoming a genuine European forestry policy:

  • to create in the Treaties a specific legal basis for forests and to draw up a European policy on forestry, in line with the Lisbon and Gothenburg strategy, accompanied by a forestry fund;
  • to entrust the Commission with the mandate to coordinate the implementation of forestry actions, within the framework of the EU forestry policy through five-year action plans;
  • to create within the Commission a structure responsible for questions related to forestry; to mandate this structure to ensure the consistency of  the internal Community projects with the external standpoint concerning forests (cooperation, development, tropical wood trade); to establish within the Commission an advisory committee responsible for the monitoring and evaluation of the forest sustainable development contracts (see below);
  • to formalise the national forestry plans by including ex-ante and ex-post precise and quantifiable evaluation criteria, in order to better articulate Community interventions and  national policies on forestry;
  • on the basis of the formalised national forestry plans, to conclude forestry sustainable development contracts between the EU and the MS (or Regions/Autonomies); these contracts would incorporate all technical and financial European and national mechanisms available, independently of their origin;
  • to create a permanent forest forum so that the stakeholders, public authorities, and public owners could meet in order to examine the performance and update a mid- to long-term European strategy on forest sustainable management;
  • to create a permanent forest observatory to improve and centralise the information gathering and the collection of data on the state of conservation and health of European forests;
  • to set up a communication campaign at European level to promote wood and wood products for their intrinsic qualities, their symbolic value and the support that forestry provides to rural development.

     The European Parliament has shown an ongoing commitment towards the formulation of an ambitious policy to better protect and value European forests. It is within this context, that this working document takes part in the public consultation initiated by the European Commission on the different options available for protecting the forests of the EU.

 

Dr. Angel ANGELIDIS

Counsellor in Charge of the

Agri-food and Forestry Matters

European Parliament

Brussels, 5 July 2010

 


 

[1] Commemoration-date of the battle of Kursk (04 - 23.08.1943).

With the collaboration of:  Clara REDACTIE ORTEGA, married Cécile BEAUNE, Diane MERAND, trainees at the European Parliament.

 

 


 

BOSQUES Y CAMBIO CLIMÁTICO - DESAFÍOS Y POLÍTICAS

CONTRIBUCIÓN AL LIBRO VERDE "PROTECCIÓN DE LOS BOSQUES E INFORMACION FORESTAL EN LA UE: PREPARACIÓN DE LOS BOSQUES AL CAMBIO CLIMÁTICO" (COM(2010)66 FINAL, SEC(2010)163, 01.03.2010)

PE 442.236,  B–88 FR-07-2010 

 

RESUMEN

  

     La Comisión Europea publicó el pasado 1 de marzo de 2010 un Libro Verde sobre "Protección de bosques e información forestal en la Unión Europea: preparando los bosques para el cambio climático" (COM(2010) 66 final, SEC(2010)1 63, de 01.03.2010). El objetivo de la Comisión fue el de abrir un debate público en torno a las distintas opciones posibles para proteger los bosques europeos en el marco de una acción global contra los efectos del cambio climático. La Comisión señala que este Libro Verde continúa con la línea de actuación iniciada por su comunicación de 2009 (COM(2009) 147 final, de  01.04.2009: Libro Blanco "Adaptación al cambio climático: Hacia un marco europeo de actuación".

     El presente documento pretende participar positivamente y contribuir a este debate sobre la base de la experiencia adquirida por el autor durante sus treinta años de servicio en las instituciones europeas, en particular, en el campo de las políticas agrícolas y forestales.

     La Unión Europea, con una superficie forestal de más de 175 millones de hectáreas (5% de la superficie forestal mundial), es hoy uno de los principales actores mundiales en materia forestal. El sector "bosque-madera-papel" emplea a 3,4 millones de personas (4,3% de los empleos del sector primario y 3,7% de los empleos del sector secundario); en torno a este sector se han creado más de medio millón de empresas (en su gran mayoría, PYMES); alcanza un volumen de negocios de trescientos mil millones de Euros al año y representa un 2,2% del PIB de la UE. La UE ocupa un lugar preponderante en el mercado mundial (20-25% de la producción y el consumo mundial según los productos) y aporta un 40% de la ayuda pública internacional al desarrollo (600 millones de Euros, 2003). Por otra parte, la UE posee un innegable "savoir faire" en materia forestal, fruto de reflexiones, investigaciones y prácticas forestales con larga tradición. La UE es una de las escasas regiones del mundo donde la superficie forestal aumenta (+ de 660.000 ha/año), mientras que la superficie forestal mundial se reduce (- 16 millones de ha/año). Además, el valor de las funciones ambientales del bosque europeo, a saber la preservación de paisajes, la protección de asentamientos e infraestructuras, la conservación de la fertilidad del suelo y la protección de éstos contra la erosión (sobre todo en las zonas montañosas) y la desertificación (sobre todo en las zonas áridas), la participación activa en el ciclo del agua (evapotranspiración), la regulación de los suministros de agua dulce (almacenamiento, depuración y liberación de agua a las masas de agua superficiales y a los acuíferos subterráneos), la conservación de la biodiversidad (de la diversidad genética a la paisajística), sumideros y fuentes de carbono (la "tierra forestal" absorbe alrededor del 10% de las emisiones industriales de gases de efecto invernadero de la UE-27: 0,5 Gt frente a 5 Gt equivalentes de CO2/año), regulación del clima, fuente de producción de energía renovable, etc., es inestimable.

     A pesar de la importancia de los bosques en Europa, la ausencia de una base jurídica propia en el Tratado de Roma ha impedido el desarrollo de una verdadera política forestal a escala comunitaria. En su lugar, fin de 1998 se instauró una estrategia forestal europea - a raíz de una iniciativa legislativa del Parlamento Europeo basada en el artículo 138B del Tratado de Maastricht (en la que el autor contribuyó mediante la realización del proyecto "EUROFOR", véase el Anexo I.1) - con base jurídica la Resolución del Consejo N° 1999/C 56/01, de 15.12.1998, (véase el Anexo II.1). Fundada sobre el principio de subsidiariedad, la estrategia forestal europea se limita esencialmente a coordinar las políticas forestales nacionales, que difieren sensiblemente entre los Estados miembros. Cuando se trata de tomar medidas comunitarias en favor de los bosques, se aplica la estrategia forestal europea - sin recursos presupuestarios propios - pero con dispositivos transversales que pertenecen a otras políticas europeas y nacionales, en particular, en el marco de programas y proyectos de desarrollo rural (FEADER) y regional (FEDER- Iniciativa INTERREG), de protección del medioambiente (LIFE+, "Natura 2000"), etc.

     Los bosques ejercen múltiples funciones y prestan numerosos servicios esenciales para el desarrollo de las zonas rurales y la conservación de los ecosistemas. Sin embargo, la rapidez del cambio climático pone en peligro la capacidad de adaptación de los ecosistemas forestales, hasta incluso su propia existencia. Los efectos del cambio climático sobre los bosques son múltiples y complejos (cambios en la repartición natural de las especies y en las tasas de crecimiento de las poblaciones existentes, mayor alcance de los daños causados por agentes patógenos y parásitos forestales, nuevas infestaciones exóticas causadas por organismos introducidos por los seres humanos o que han emigrado de forma natural, cambios en la dinámica de población de flora y fauna...); además, se prevé que fenómenos extremos (vendavales, tormentas destructivas, sequías, olas de calor, incendios forestales devastadores...) serán más frecuentes y/o más graves. Por ello, es necesario poner en marcha acciones y medidas para garantizar la adaptación de los bosques al cambio climático y que permitan, al mismo tiempo, una explotación sostenible de los recursos forestales. El concepto de gestión sostenible permite conciliar la producción y la protección forestal, con el fin de asegurar la disponibilidad de recursos forestales (económicos, sociales y ambientales) y la conservación de los bosques, sin hipotecar la satisfacción de las demandas de generaciones futuras.

     Nos complace felicitar a la Comisión por haber tomado la iniciativa de presentar el Libro Verde, lo cual nos ofrece la oportunidad de reabrir el debate sobre la necesidad de una verdadera política forestal europea. Sin embargo, el Libro Verde limita su campo de reflexión a los bosques europeos, dejando de lado el gran problema de la deforestación que afecta principalmente a los bosques tropicales. Puede parecer curioso a ojos de la comunidad internacional constatar que la reflexión se limite exclusivamente a los bosques de la Unión, cuya superficie aumenta 660.000 ha/año, dejando de lado la protección de bosques en países terceros -  algunos de los cuales están vinculados a la Comunidad a través de acuerdos de asociación y de cooperación, (se recuerda que la UE es el más importante proveedor de fondos de ayuda pública al desarrollo en materia forestal) - donde la superficie forestal disminuye 16 millones de ha por año. No obstante, todos los expertos reconocen que los desafíos a los que los bosques se enfrentan debido al cambio climático tienen hoy en día una escala global, ya que los problemas que afectan a los bosques en una región del planeta pueden afectar a otras regiones situadas a distancias considerables. En efecto, los bosques constituyen extensos ecosistemas vivos y evolutivos cuya dimensión sobrepasa las fronteras, a menudo artificiales, trazadas por los Estados. Por lo tanto, una visión global tanto a nivel intra- como extracomunitario de las cuestiones relativas a la protección (e información) forestal sería técnicamente preferible. También lo sería desde el punto de vista político, porque ello permitiría mejorar la posición (y posiblemente también la imagen) de la Unión en las negociaciones internacionales, en particular en el seno de la CMNUCC, para sustituir el protocolo de Kioto. Asimismo, esto abriría nuevas posibilidades de contribución a los esfuerzos de países terceros en su lucha contra la deforestación a través de la puesta en marcha de innovadores proyectos de repoblación (lo que requeriría incluir a los bosques en el sistema comunitario SCICE-GEI).

     En nuestra opinión, la estrategia forestal debería evolucionar hacia una verdadera política forestal europea, fundada sobre una base legislativa única provista de medios financieros propios. Ello permitiría poner fin a la incoherencia de las diferentes acciones de la UE en el ámbito forestal, respetando al mismo tiempo la autonomía de los Estados miembros para adaptar los objetivos comunes a las condiciones específicas nacionales, regionales o locales. En el marco de este nuevo enfoque, que podría concretarse una vez finalizado el Plan Forestal 2007-2011, se podrían adoptar medidas en materia de protección forestal contra los incendios y la contaminación atmosférica, establecer herramientas de gestión de crisis, adoptar mecanismos de seguimiento y control, mejorar la recogida y la calidad de los datos sobre el estado de los bosques europeos y crear estructuras de cooperación entre las distintas partes involucradas y los poderes públicos.

     En concreto, el presente documento propone:

1.    Sobre el ámbito de consulta definido por el Libro Verde:

  • restablecer el anterior Reglamento 2158/92/CEE - incluida su línea presupuestaria autónoma (ex B2-515) - para apoyar las acciones de prevención de incendios forestales y - por lo que se refiere a la vigilancia y la lucha - extender a los incendios forestales los mecanismos de protección civil tal y como se sugirió en el informe Barnier;
  • crear un fondo específico de gestión de crisis graves que afecten directamente a los bosques (incendios, tormentas...) y que justifican plenamente una llamada a la solidaridad internacional;
  • introducir los bosques en el sistema SCICE-GEI con el fin de permitir el acceso de la silvicultura a los mecanismos de mercado "créditos carbono", con el fin de optimizar la contribución de sector forestal a la lucha contra el cambio climático;
  • dentro del mismo objetivo, integrar plenamente la biomasa forestal, en particular la procedente de árboles, en acciones de desarrollo de energías renovables; desarrollar un plan de movilización de la madera con fines energéticos con el apoyo y la co-financiación de la Comunidad.

2.    A nivel más amplio, relativo a una posible evolución de la estrategia forestal hacia una verdadera política forestal europea:

  • crear en los Tratados una base jurídica específica para los bosques y elaborar una política forestal europea, en línea con las estrategias de Lisboa y Gotemburgo, acompañada de un Fondo Forestal;
  • confiar a la Comisión el mandato para coordinar la aplicación de las acciones forestales, a través de planes de acción quinquenales;
  • crear en el seno de la Comisión una estructura específicamente encargada de las cuestiones forestales; elegir esta estructura para garantizar la coherencia de las acciones comunitarias internas con las posiciones adoptadas externas acerca del bosque (cooperación, desarrollo, comercio de bosques tropicales...); crear en la Comisión un comité consultivo encargado del control y la evaluación de los contratos de desarrollo sostenible forestal (ver infra);
  • formalizar los planes forestales nacionales para que incluyan criterios de evaluación a priori y a posteriori precisos y cuantificables, con el fin de articular mejor las intervenciones comunitarias y las políticas forestales nacionales;
  • sobre la base de los planes forestales nacionales una vez formalizados, concluir contratos de desarrollo sostenible forestal entre la UE y los Estados miembros (o las Regiones/Autonomías); estos contratos integrarían el conjunto de dispositivos técnicos y financieros europeos y nacionales disponibles, independientemente de su origen;
  • crear un foro forestal permanente para que las partes interesadas del mundo forestal puedan encontrarse con el fin de elaborar una estrategia de gestión duradera del bosque a medio y largo plazo;
  • crear un observatorio permanente del patrimonio forestal que permita centralizar y mejorar la recogida de datos sobre el estado de conservación y la salud de los bosques europeos;
  • poner en marcha una campaña de comunicación a nivel europeo para la promoción de la madera y sus usos y bajo todas sus formas, por sus cualidades intrínsecas, su valor simbólico y el apoyo a la actividad rural que su explotación supone;

     El Parlamento Europeo ha demostrado a lo largo de los años un compromiso constante en favor de una formulación política comunitaria más ambiciosa que permita valorizar y mejorar la protección de los bosques europeos. Con este fin, el presente documento de trabajo participa en la consulta pública abierta por la Comisión sobre las distintas opciones posibles para proteger los bosques de la UE.

 

Dr. Angel ANGELIDIS

Consejero Encargado de los Asuntos

Agro-alimentarios y Forestales

Parlamento Europeo

Bruselas, el 5 de julio de 2010 [1]

 


[1] Fecha de conmemoración de la batalla de Kursk (04 - 23.08.1943).

Con la colaboración de: Clara SALARICH ORTEGA, Marie Cécile BEAUNE, Diane MERAND, practicantes  en el Parlamento Europeo.

* Cf. aussi :

http://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=more_results&mode=extended&facette_test=1&name=Auteurs&value=Angelidis&champ=27&ss_champ=1

Kursk, Soviet infantry go on the attack with T-34 tanks.

AVERTISSEMENT: Projet de texte achevé en novembre 2013, sur base des données et images recueillies du web et de diverses autres sources écrites de libre accès. Tout cela a été révisé, complété, adapté et placé de bonne foi, en vérifiant la fiabilité de l'information citée et dans le respect du droit d'auteur, sans aucune intention de porter atteinte à la propriété intellectuelle d’aucune des sources consultées.

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DISCLAIMER: Draft completed in November 2013, based on data and images collected from the web and various other written sources of free access. All this has been revised, completed, adapted and placed in good faith, by checking the reliability of the cited information and in the respect of copyright, with no intention of infringing the intellectual property of any of the sources consulted.

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ADVERTENCIA: Proyecto de texto terminado en noviembre de 2013, basado en los datos y las imágenes recogidas de la web y varias otras fuentes escritas de libre acceso. Todo esto ha sido revisado, completado, adaptado y colocado de buena fe, al verificar la fiabilidad de la información citada y en el respeto del derecho de autor, sin intención de infringir la propiedad intelectual de cualquiera de las fuentes consultadas.

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WARNUNG: Textentwurf im November 2013 abgeschlossen, basierend auf den Daten und Bilder im Web und verschiedenen anderen schriftlichen Quellen des freien Zugangs entnommen. All dies wurde überprüft, abgeschlossen, angepasst und platziert in gutem Glauben, durch Überprüfung der Zuverlässigkeit der zitierten Informationen und unter Berücksichtigung des Urheberrechts, ohne Absicht der Verletzung des geistigen Eigentums von niemand der konsultierten Quellen.  

Tiger I heavy tanks of the German 2nd SS Panzer Division "Das Reich", Kursk, Russia, June 1943.

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Commentaires

02.02 | 10:40

Texte très bien pensé et structuré. Félicitations.

...
01.06 | 18:03
BATAILLE DU DNIEPR a reçu 1
07.02 | 23:01
ALBUM PHOTOS a reçu 1
01.02 | 17:53
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