RELATIONS UE-CHINE

"THÉORIE DES RELATIONS INTERNATIONALES, POLITIQUE COMPARÉE ET HÉGÉMONIE CULTURELLE"

 

RÉUNION DES DÉLÉGATIONS EUROPÉENNE ET CHINOISE, À PÉKIN, LES 09 ET 10/06/2005

 

INTERVENTION DU Dr. Angel ANGELIDIS,

CONSEILLER AUPRÈS DU PARLEMENT EUROPÉEN :

«L'ÉMERGENCE DE L'UNION EUROPÉENNE EN TANT QUE GRANDE PUISSANCE ÉCONOMIQUE ET POLITIQUE AU NIVEAU MONDIAL»

 

1ère PARTIE : LES POLITIQUES DE L'UNION EUROPÉENNE

 EN RAPPORT AVEC LES  RELATIONS INTERNATIONALES

  

I. PRÉAMBULE

   Dans le domaine des sciences politiques, les théories servent de véhicule pour la promotion d'une philosophie, d'une idéologie, d'une doctrine... 

   Aussi, les théories jouent un grand rôle dans l'identification des questions et des problèmes, ainsi qu'à l'interprétation et l'évaluation, voire à l'anticipation des événements.  

  Dans la pratique, les théories fournissent les lignes directrices pour des recherches empiriques en privilégiant le choix de certains facteurs et en négligeant d'autres. 

  Aucune théorie ne pouvant prendre en considération tous les facteurs, la sélection des facteurs est très importante car elle détermine la relation entre variables dont dépend finalement le résultat de la recherche. 

   Le choix d'une théorie par un chercheur reflète non seulement le choix personnel du chercheur - ce qui constitue par conséquent un choix personnel - mais influe aussi sur la façon par laquelle celui-ci exprime ses conclusions. 

La sélection des facteurs étant subjective, on ne peut parler que de théories - et non pas d'une théorie - dans des domaines aussi complexes et vastes que celui des relations internationales

   En matière de relations internationales, les facteurs géopolitique et économique sont très importants, notamment la prise en compte des événements majeurs à l'échelle mondiale. 

La création de l'Union Européenne a été un des événements géopolitiques et économiques majeurs qui ont marqué le monde après la fin de la 2ème guerre mondiale en 1945.

  

II. LES THEORIES DE L'INTÉGRATION EUROPÉENNE 

    Il existe trois principaux types de théories qui tendent à expliquer le processus de l'intégration européenne: 

1. "Les théories orthodoxes" (orthodox theories) : il s'agit notamment du néofonctionnalisme et de l'intergouvernementalisme; 

2. "Les théories spécifiques à des questions déterminées (issue - specific theories) : par exemple,  l'institutionnalisme du choix rationnel, l'institutionnalisme sociologique, l'institutionnalisme historique; 

3. "Les théories critiques" (critical theories) : on distingue l'économie politique, les théories constructivistes et les théories éclectiques. 

Remarque : ces théories seront analysées lorsque la phase du projet concernant l’inventaire et la typologie des théories des relations internationales aura commencé.   

  

III. LE PROCESSUS  DE L'INTÉGRATION EUROPÉENNE  

     L'Union Européenne (UE) est un projet historique de l'Europe de l'après-guerre, d'inspiration politique, fondé sur l'idée de promouvoir la paix et la stabilité en Europe moyennant l'intégration économique. Cependant, le développement de l'UE n'a pas été linéaire, non plus continu. Les historiens ont avancé plusieurs thèses qui expliquent cet irrégulier processus d'intégration durant l'histoire de 50 ans de l'UE. 

   Un des concepts les plus utilisés pour expliquer ce phénomène est celui de "l'approfondissement" versus l'élargissement". "L'approfondissement"  se réfère à l'intégration européenne en termes de développement de politiques communes ou communautaires et des institutions communes. "L'élargissement" se réfère à l'intégration européenne moyennant la participation de nouveaux Etats Membres (E-M) à la construction européenne. 

   "L'approfondissement versus l'élargissement" n'est pas le seul mécanisme pour expliquer le développement de l'UE. Cependant, il a été le principal véhicule par lequel l'UE a atteint sa présente forme. Parfois "l'élargissement" bloque "l'approfondissement" et vice - versa. De plus, "l'approfondissement versus l'élargissement" peut aboutir à des développements politiques non attendus, comme la récente crise institutionnelle et budgétaire de l'UE le démontre.

  

IV.  LES ETAPES PRICIPALES DE LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE 

1. Origine de l'UE et son Etape d'Or : 1945 - 1969

- Traité CECA : 1951; 

- Traité de Rome (CEE) : 1957; 

- Création des Politiques Communes (PAC : 1962, PCP: 1968)  

2. Crises Pétrolières et Stagflation : 1970 - 1979 

- 1er élargissement (Royaume-Uni, Irlande, Danemark) : 1972; 

- Création de l'ECU : 1972; 

- Création du Système Monétaire Européen (SME) : 1979. 

Remarque : le début des relations officielles UE - Chine (1975) se situe dans cette période.  

3. Récupération économique et création du Marché Unique : 1980 - 1992 

- Arrêt "Cassis de Dijon" (libre circulation des biens) : 1979; 

- 2ème élargissement (Grèce) : 1981; 

- 3ème élargissement (Espagne, Portugal) : 1985; 

- Acte Unique : 1986; 

- Création du "Marché Unique" : 1992; 

- "Réforme McSharry" de la PAC : 1992; 

- Accord Agricole de l' "Uruguay Round" du GATT : 1993; 

- "1er Paquet Delors" ou 1er paquet de Perspectives financières de l'Union : 1988 - 1992.   

4. Traités d'Union Européenne, Union Economique et Monétaire : 1993 - 2003 

- "Traité de Maastricht" (TUE) : 1993; 

- 4ème élargissement (Suède, Finlande, Autriche") : 1995 

- "Traité d'Amsterdam" : 1997; 

- "Traité de Nice" : 2002; 

- "2ème Paquet Delors" ou 2ème paquet de Perspectives financières de l'Union: 1993- 1999 ; 

- Union Economique et Monétaire : 1993 - 2002; 

- Introduction de l'Euro : 2002; 

- "Agenda 2000" et "Paquet Sander" ou 3ème paquet de perspectives financières de l'Union : 2000 - 2006; 

-  Réforme de la PAC ("Réforme Fischler") : 2003 et 2004. 

Remarque : la reprise du dialogue (1994) et l’intensification des relations (1998 - 2003) entre l’UE et la Chine se situent dans cette période.  

5. Élargissement aux Pays d'Europe Centrale et Orientale : 2004 - 2007 

- UE - 25 : 2004; 

- UE - 27 : 2007; 

- 4ème paquet de Perspectives financières de l'Union : 2007 – 2013. 

 

V. LES POLITIQUES DE L'UNION´EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE RELATIONS INTERNATIONALES 

     Le Traité d'Union Européenne - TUE ("Traité de Maastricht") définit les "trois piliers" de la construction européenne, à savoir : 

a) la Communauté Economique (CE), qui dispose des politiques communes ou communautaires internes (INPOL) et externes (EXPOL)

b) la Politique Européenne de Sécurité et de Défense Commune (PESC) ; 

c) la Justice et les Affaires Internes. 

Par conséquent, en matière de Relations Internationales, l'UE se manifeste fondamentalement moyennant la PESC et les EXPOL.  

 

V.1 LA POLITIQUE EUROPÉENNE DE SÉCURITÉ ET DE DÉFENSE COMMUNE (PESC) 

   La PESC (2ème pilier du TUE) opère, sur base des lignes intra-gouvernementales, dans les domaines des politiques extérieures de défense et de sécurité. 

   La PESC a une influence sur la souveraineté nationale et constitue donc une question hautement politique. Cela explique pourquoi elle a avancé plus lentement que d'autres politiques européennes.  

   L'émergence de la PESC est expliquée par des différents facteurs: 

- l'importance croissante de l'UE du fait de son poids économique; 

- des nouveaux problèmes de sécurité en Europe (crise des Balkans, etc.); 

- l'émergence de questions d'intérêt commun dans le reste du monde (Asie, Afrique, Amérique latine). 

   Les avantages résultant de la PESC pour les E-M sont évidents. Par exemple, les "petits" E-M (par exemple le Luxembourg)jouent un rôle bien plus important que leur taille le permette au moment où ils assurent la présidence de l'UE. Les "grands" E-M (par exemple la France) jouent un rôle de "leadership" supérieur à celui si considérés isolés. Certains E-M (par exemple l'Allemagne) peuvent même poursuivre des objectifs nationaux de façon plus discrète derrière la couverture de la PESC. Les E-M "neutres" (par exemple le Danemark) peuvent aussi ajuster leurs politiques sans créer de systèmes militaires propres. 

   La PESC évoluera rapidement dans les années à venir compte tenu de la volonté de permettre à l'UE de jouer un rôle politique et militaire plus important à l'échelle mondiale, équivalent à son poids économique et notamment pour partager, voire contrecarrer l'influence des USA. 

Remarque: cette future perspective de la PESC acquiert une importance tout à fait particulière pour le projet.

  

V.2. LES POLITIQUES EXTÉRIEURES DE L'UNION EUROPÉENNE  (EXPOL) 

      La puissance économique de l'UE n'est pas accompagnée d'une puissance politique égale (pour le moment). Cela a amené les Institutions Européennes, notamment la Commission, d'utiliser les politiques extérieures comme outils pour atteindre des objectifs politiques. 

Il s'agit essentiellement de deux types de politiques:  

a) les Politiques Commerciales et  

b) les Politiques d'Aide au Développement. 

a) Les Politiques Commerciales s'appuient essentiellement sur les instruments suivants: 

- le Tarif Douanier Commun (TDC); 

- les Accords Commerciaux  (concessions unilatérales, accords bilatéraux, accords régionaux et accords multilatéraux); 

- les règles communes d'importation et d'exportation. 

Remarque: l’accord de coopération économique et commerciale UE – Chine (1985) est un accord bilatéral au sens du deuxième tiret ci-dessus.  

b) Les Politiques d'Aide au Développement se différencient en fonction de la base juridique afférente aux différentes actions communautaires (actions «horizontales» et «verticales»), des instruments budgétaires qui assurent leur financement et des pays bénéficiaires. Parmi ces derniers, on distingue fondamentalement: 

- les pays ACP ; 

- les PVDALA ; 

- les pays Méditerranéens ; 

- les PECO candidats à l'adhésion. 

  Dans le cas des pays ACP, c'est le Fond Européen de Développement (FED) - fond non «budgétisé» faisant partie intégrale des Conventions de Lomé et Cotonou - qui assure le financement des différentes actions communautaires. Dans tous les autres cas, c'est le Budget annuel de l'UE. 

Remarque: récemment et dans le cas de pays tiers importants, l’UE a conclu ou elle négocie des accords globaux (par exemple avec le Mexique) ou de partenariats globaux (par exemple avec la Chine). Ces accords ou partenariats globaux – outre les volets commercial et de coopération  «classiques» - s’étendent à d’autres domaines faisant l’objet d’autres politiques communautaires (transports, énergie, industrie, recherche, éducation, culture, etc.). Un volet de dialogue politique accompagne normalement ce type d’accords, dans lequel l’UE souligne son attachement au droit de l’Etat et aux droits de l’homme.  

 


 

2ème PARTIE: LES RELATIONS

ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LA CHINE

 

I. PHASES PRINCIPALES

1975 : Etablissement des relations officielles UE - Chine ;

1978 : Accord commercial ;

1980 : Inclusion de la Chine au Système des Préférences Généralisées (SPG) de l'UE ;

1980 : Création de la Délégation parlementaire pour des relations UE - Chine, au sein du Parlement Européen (cf. composition actuelle en Annexe) ;

1985 : Accord de coopération économique et commerciale (qui a remplacé celui de 1978) ;

1987 : Accord concernant l'application de la biotechnologie en agriculture et en médecine ;

1988 : Ouverture d'une Délégation de la Commission à Pékin ;

1989 : Refroidissement des relations UE - Chine (suspension des contacts bilatéraux à haut niveau, ralentissement des projets de coopération en cours, ajournement des nouveaux projets ;

1990 : Assouplissement de certaines de ces restrictions ;

1990-1994 : Reprise progressive des relations ;

1994 : Mise en place d'un d'un cadre ambitieux pour organiser le dialogue politique bilatéral (échange de lettres, renouvelé en 2002) ;

1995 : Communication de la Commission"Politique à long terme pour les relations UE - Chine" ;

1998 : Communication de la Commission "Construire un partenariat global avec la Chine" ;

2000 : Accord de coopération scientifique et technologique (renouvelé en 2004) ;

2001 : Communication de la Commission "Stratégie de l'UE vis-à-vis de la Chine: mise en oeuvre de la Communication de 1998 et futures actions pour une politique européenne plus efficace " ;

2002 : Accord sur le transport maritime ;

2003 : Communication de la Commission "Intérêts communs et défis des relations entre l'UE et la Chine - vers un partenariat mature" (COM52003)533 final, du 10/09/2003), adoptée par le Conseil le 13/10/2003 ;

2003 : Document de la Chine concernant sa politique vis-à-vis de l'UE (13/10/2003) ;

2003 : Accord de coopération portant sur le système européen de navigation par satellite GALILEO (30/10/2003) ;

2004 : Séminaire conjoint pour identifier des actions communes basées sur les documents de l'UE et de la Chine (février 2004) ;

2004 : Accord concernant les visas et les questions connexes liées aux touristes Chinois qui visitent l'Europe (mars 2004) ;

2004 : Accord de coopération et d'assistance administrative mutuelle en matière douanière (novembre 2004) ;

2004 : Accord sur la recherche conjointe pour l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire (décembre 2004) ;

2005 : Accord sur le textile (10/06/2005) ;

2005 : Commémoration du 30ème anniversaire des relations UE – Chine (cf. programme des manifestations établi par la Commission Européenne).

 

II. ORIENTATIONS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE L'UNION EUROPÉENNE A L'ÉGARD DE LA CHINE

1. Renforcer le dialogue politique à trois niveaux - bilatéral, régional et international - sur base du principe de la responsabilité partagée dans la promotion de la gouvernance mondiale.

2. Soutenir la transition de la Chine vers une société ouverte fondée sur l'Etat de droit et le respect des droits de l'homme.

3. Promouvoir l'ouverture économique de la Chine à l'intérieur et à l'extérieur.

4. Améliorer la coopération UE - Chine afin qu'elle devienne un partenariat mutuellement profitable.

5. Favoriser une visibilité accrue de l'UE en Chine.

Remarque 1 : la coopération UE - Chine est définie par le Document sur la Stratégie pour le Pays ("Country Strategy Paper" - CSP) et mise en oeuvre moyennant l'élaboration et adoption du Programme Indicatif National (PIN).

Le CSP actuel couvre la période 2002-2006, il est doté de 250 millions d'Euros et propose la concentration des actions dans trois domaines prioritaires, à savoir:

a) appuyer les réformes économiques et sociales en vue de combattre la pauvreté, assurer un développement économique durable et favoriser l'intégration de la Chine à l'économie mondiale;

b) conserver l'environnement, incorporer des considérations environnementales dans d'autres politiques et améliorer l'équilibre entre protection de l'environnement et développement social dans le contexte d'une croissance économique rapide;

c) favoriser la transition à une société ouverte fondée sur l'Etat de droit et le respect des droits de l'homme.

     Le 1er PIN couvre la période 2002-2004 et il a été doté de 150 millions d'Euros, dont 75 sont destinés pour la priorité a), 45 pour la b) et 30 pour la c). De plus, 20 millions d'Euros supplémentaires sont destinés spécifiquement pour les Régions occidentales de la Chine, pour le financement des actions correspondant aux priorités susmentionnées. Le 2ème PIN couvre la période 2005-2006 et il a été doté de 100 millions d'Euros. Le 2ème CSP et le 3ème PIN sont en voie de préparation.

     Outre la coopération bilatérale, la Chine bénéficie de certains programmes régionaux de l'UE en Asie et aussi de certaines actions thématiques de la politique de coopération au développement de l'UE dans le monde (ONG, IEDHD...). Les aides communautaires d'urgence et humanitaire gérées par l’ECHO ont également été appliquées dans certains cas en Chine.

Remarque 2 : la promotion des dialogues sectoriels, suivis de la conclusion d'accords sectoriels, est une nouvelle dimension dans des relations UE - Chine. Des dialogues se sont lancés et se poursuivent dans les domaines du textile, de la politique commerciale, de l'emploi et des questions sociales, de la politique régionale, de la politique industrielle, de la société d'information, des réformes macro-économiques et du secteur financier, de la coopération spatiale, de l'aviation civile, des questions sanitaires et phytosanitaires, des droits de propriété intellectuelle, de l'éducation et culture,...Des accords conclus couvrent des domaines divers, tels que la concurrence, la coopération douanière, l'énergie nucléaire, l'environnement, les services de navigation par satellite, le  transport maritime... (cf. accords principaux cités au point 1).

Remarque 3 : Les échanges UE - Chine ont été multipliés par 40 durant la période entre 1978 (conclusion du 1er accord commercial) et 2004 pour atteindre le montant de 174 milliards d'Euros (total dans les deux sens) en 2004. L'UE, qui avait un surplus au début des années 1980, en 2004 accuse un déficit de 78,7 milliards d' Euros dans ses échanges commerciaux avec la Chine (importations: 126,7 milliards d'Euros, exportations: 48,0 milliards d’Euros), ce qui constitue son plus grand déficit parmi tous ses partenaires commerciaux.

     La Chine est actuellement le 2ème partenaire commercial le plus important de l'UE, après les USA. D'autre part, l'UE est maintenant devenu le premier partenaire commercial de la Chine.

    Les compagnies européennes investissent aussi beaucoup en Chine. Les fonds d'investissements directs (FID) accumulés ont progressé considérablement durant les dernières années et dépassent actuellement les 35 milliards d'Euros.

 

Dr. Angel ANGELIDIS

Luxembourg, 06/06/2005

 


 

ABBRÉVIATIONS

 

ACP : pays de l'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier

CEE : Communauté Economique Européenne

CSP : Country Strategy Paper

ECHO : European Community Humanitarian Office

ECU : European Currency Unit

E-M : Etats Membres de l’UE

EXPOL : Politiques externes de l’UE

EURATOM : Communauté Européenne de l’énergie atomique

FED : Fonds Européen de Développement

FID : Fonds d’Investissements Directs 

IEDHD : Initiative Européenne pour les droits de l'Homme et la Démocratie 

INPOL : Politiques Internes de l’UE

ONG : Organisations Non Gouvernementales

PAC: Politique Agricole Commune

PCP : Politique Commune de la Pêche

PE : Parlement Européen

PECO : Pays de l’Europe Centrale et Orientale

PESC : Politique Européenne de Sécurité et de Défense Commune

PIN : Programme Indicatif National

PVDALA : Pays en voie de développement Asie, Amérique latine

SME : Système Monétaire Européen

SPG : Système des Préférences Généralisées

TDC : Tarif Douanier Commun 

TUE : Traité d’Union Européenne

UE : Union Européenne

 


Cf.http://classiques.uqac.ca/contemporains/berges_michel/penser_relations_internationales/penser_rel_inter_tdm.html


 

 

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Commentaires

02.02 | 10:40

Texte très bien pensé et structuré. Félicitations.

...
11.08 | 18:22
01.06 | 18:03
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